Mentions légales et CGV

1. Mentions Légales

Identification de l’éditeur du site

Le site internet www.jeanmariemuller.com et https://formations.jeanmariemuller.ch/ est édité par :
Jean-Marie Muller
Adresse : 7bis, rue de Neuf-Brisach, 68600 Volgelsheim, France
Email : jmmuller6@gmail.com
Numéro de téléphone : pas disponible
Numéro SIRET/SIREN :
Directeur de la publication : Jean-Marie Muller

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
INFOMANIAK
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève / Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de Jean-Marie Muller ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Données personnelles et confidentialité

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez paramétrer leur utilisation via les préférences de votre navigateur. Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre la gestion des clients et des prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont exclusivement destinées à Jean-Marie Muller.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en envoyant un email à jmmuller6@gmail.com ou par courrier à Jean-Marie Muller – 7bis, rue de Neuf Brisach – 68600 Volgelsheim – France.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Jean-Marie Muller de stages, formations, conférences et autres évènements ou matériels pédagogiques exclusivement présentés à la vente sur les sites www.jeanmariemuller.com et https://formations.jeanmariemuller.ch/.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix sont affichés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. La commande sera facturée selon le tarif en vigueur au moment de la validation. En cas de commande vers un pays autre que la France, le client est responsable des éventuelles taxes d’importation.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué via les moyens présentés sur le site. Jean-Marie Muller se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toute demande doit être effectuée par email à jmmuller6@gmail.com.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat ni aux stages et formations commencés.

Article 6 : Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être effectuée par email à jmmuller6@gmail.com.
En cas d’annulation par Jean-Marie Muller, un remboursement intégral sera effectué.
Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera possible sauf accord exceptionnel.
Tout stage ou évènement commencé est dû en totalité.

Article 7 : Signature électronique et preuves de transaction

Le clic nécessaire à la confirmation de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 8 : Responsabilité

Jean-Marie Muller ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques, des interruptions de service du site, ou d’un éventuel défaut du produit livré.

Article 9 : Mode de livraison des produits numériques et matériels pédagogiques

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiatement après confirmation du paiement. Les matériels pédagogiques physiques (livres, supports) sont expédiés selon les modalités précisées lors de l’achat.

Article 10 : Médiation et résolution des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation [Nom du médiateur]
Site : https://www.alsace-mediation.fr/
Adresse : 5 Pl. du Général André Hartemann, 68000 Colmar

Tout litige relève du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait à Volgelsheim, le 21 février 2025